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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TREFILEUROPE FRANCE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
TREFILEUROPE FRANCE - (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95573985
Date de dépôt :
01/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2005

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 1 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) TREFILEUROPE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TREFILEUROPE FRANCE domicilié(e) 25 avenue de Lyon, 01000 BOURG EN BRESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 792 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHMETAL PROMOTION Melle Sylvie FLOURY - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573985.

C'est une marque figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 1 juin 2005.

TREFILEUROPE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GALVALENS , VIGNAPLAST , TENOR , JARDIPLAST , VIGNALU PLUS , CANICLOS , CANIPROTECT , CACTUS , JARDIVERT , FLORPLA


TREFILEUROPE FRANCE - (société anonyme) - 25 avenue de Lyon, 01000 BOURG EN BRESSE - France - SIREN 310792023


TECHMETAL PROMOTION Melle Sylvie FLOURY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

- Grillages métalliques, grilles métalliques, treillis métalliques